RESTRUCTURATIONS

RELATIONS COLLECTIVES ET RELATIONS SOCIALES

RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L’ENTREPRISE

• Responsabilité sociale et principes du développement durable à l’échelle de l’entreprise
• Égalité de traitement
• Discrimination & harcèlement
• Mise en place d’une politique diversité
• Recrutement de personnes en situation de handicap
• Gestion de l’emploi des seniors

RELATIONS INDIVIDUELLES

• Rédaction, exécution et modification du contrat de travail
• Relations entre les parties au contrat
• Procédure disciplinaire
• Rupture du contrat de travail (licenciement, rupture conventionnelle, rupture amiable, prise d’acte, résiliation judiciaire, démission)
• Négociation, médiation, conciliation et transaction
• Mobilité internationale, détachement, expatriation et gestion des retours

CONTENTIEUX

• Contentieux prud’homal
• Contentieux des élections et des instances représentatives du personnel
• Contentieux des affaires de sécurité sociale
• Contentieux administratif
• Contentieux droit pénal du travail

DIRIGEANTS

• Choix du statut social et fiscal du dirigeant
• Organisation des responsabilités (délégations de pouvoirs)
• Rémunération du dirigeant
• Cumul contrat de travail et mandat social

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

• Relations avec le CHSCT, procédure d’information / consultation
• Gestion des risques psychosociaux
• Santé et sécurité au travail
• Maladie, accident du travail, inaptitude
• Prévention et gestion des risques

POLITIQUE DE RÉMUNÉRATIONS

• Plan de rémunération
• Intéressement
• Participation aux résultats
• Plans d’épargne
• Actionnariat salarié

SÉCURITÉ SOCIALE, RETRAITE, PRÉVOYANCE ET PROTECTION SOCIALE

• Cotisations sociales et CSG-CRDS
• Régime de prévoyance, retraite et invalidité