PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LE POUVOIR D’ACHAT (SUITE…) :

15 février 2019

Alors même que de nombreuses entreprises ont déjà décidé du versement de la prime pouvoir d’achat, l’administration continue à en préciser les modalités d’application.

Eu égard aux nombreuses questions se posant à la suite de la publication de la première instruction interministérielle du 4 janvier 2019, une nouvelle instruction vient compléter les premières réponses apportées par l’administration.

Elle précise également les conséquences du non-respect des conditions de la prime en cas de contrôle URSSAF (cf. VI.1.).

Vous trouverez le lien de cette instruction complémentaire ci-après:
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2019/02/cir_44362.pdf