EGALITE SALARIALE HOMMES / FEMMES : PUBLICATION DU TABLEUR DE CALCUL DE l’INDEX PAR LE MINISTERE !

15 février 2019

Afin de faciliter la mise en œuvre de l’Index de l’égalité femmes-hommes, le ministère du travail vient de publier le 14 février dernier un tableur pour aider les entreprises à calculer leur Index et une « Foire aux questions » pour permettre aux entreprises de résoudre les éventuelles difficultés d’application

Pour rappel, en application de la loi n° 2018¬771 du 5 septembre 2018, relative à la liberté de choisir son avenir professionnel, les entreprises d’au moins 50 salariés sont tenues de publier chaque année leurs indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Le décret n°2019-15 publié le 9 janvier 2019 précise les modalités d’application des dispositions de cette loi.

Avec l’index de l’égalité femmes-hommes, les entreprises vont pouvoir mesurer où elles en sont sur le plan de l’égalité professionnelle : 5 indicateurs pondérés selon leur importance révèleront la performance de l’entreprise sur ce point. Le nombre maximum étant de 100, celles atteignant moins de 75 points auront 3 ans pour mettre en place des mesures correctives sous peine de sanctions financières.

Pour les entreprises de 50 à 250 salariés, le premier index doit être publié avant le 1er mars 2020, pour celles entre 250 et 1000 salariés avant le 1er septembre 2019 et enfin pour les entreprises de 1000 salariés, avant le 1er mars 2019 !

Vous trouverez ci-après le lien permettant de télécharger le tableur de calcul de l’index :
https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/egalite-professionnelle-discrimination-et-harcelement/questions-reponses-sur-le-calcul-de-l-index-de-l-egalite